Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Buches Hiver, accessible à l’adresse www.buches-hiver.com, exploité par la société Buches Hiver, dont le siège social est situé à 244 chemin du plan d'amont, 73710 pralognan-la-vanoise, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro : SIRET : 88293666900010 TVA : FR76882936669

Elles s’appliquent à tous les clients, qu’ils soient consommateurs, particuliers ou professionnels, résidant en France ou dans un pays de l’Union européenne.

2. Accès au site

L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau sont à la charge de l’utilisateur.
L’entreprise se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

3. Utilisation du contenu du site

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, descriptions de produits, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Buches Hiver ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou utilisation de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4. Comportement de l'utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
Ne pas entraver ou altérer le fonctionnement normal du site ;
Ne pas introduire de virus, programmes malveillants ou tout autre code nuisible ;
Ne pas collecter, stocker ou exploiter les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.

Tout comportement abusif, frauduleux ou contraire à la loi pourra entraîner l’interdiction temporaire ou définitive d’accès au site.

5. Création d’un compte client

L’utilisateur peut créer un compte pour faciliter ses commandes. Lors de la création du compte, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée à l’aide de son compte sera réputée avoir été réalisée par lui.

En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’utilisateur doit informer immédiatement l’équipe du site afin de sécuriser son compte.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Buches Hiver décline toute responsabilité quant au contenu, aux politiques ou aux pratiques de ces sites externes.

7. Responsabilité

Le site est proposé “tel quel” et “en fonction de sa disponibilité”.
Buches Hiver s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir leur complétude, leur actualité ou leur exactitude en toutes circonstances.

L’entreprise décline toute responsabilité en cas :

D’interruption du site,
De survenance de bogues ou d’erreurs,
D’inexactitudes dans les contenus,
De dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site.

8. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD et à la législation belge, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site.
Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le site ou par email, le cas échéant.
L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’entreprise seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.