Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Buches Hiver, accessible à l’adresse www.buches-hiver.com , exploité par la société Buches Hiver, dont le siège social est situé à 244 chemin du plan d’amont, 73710 pralognan-la-vanoise, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro : SIRET : 88293666900010  TVA : FR76882936669

Elles s’appliquent à tous les clients, qu’ils soient consommateurs, particuliers ou professionnels, résidant en France ou dans un pays de l’Union européenne.

2. Produits commercialisés

Le site propose à la vente du bois de chauffage (sec, demi-sec, compressé, en bûches, palettes, sacs, filets ou vrac) ainsi que divers accessoires liés au chauffage au bois.
Chaque produit est accompagné d’une description précise (essence, humidité, conditionnement, dimension, poids approximatif) et d’un visuel représentatif. Malgré tout le soin apporté, de légères variations peuvent exister.

3. Prix

Tous les prix affichés sont en euros (€), TVA comprise (sauf mention contraire pour les professionnels), hors frais de livraison.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

4.1 Processus de commande :
Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, puis renseigne ses coordonnées de livraison et choisit son mode de paiement. Avant la validation finale, un récapitulatif lui est présenté.

4.2 Validation :
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès confirmation par email.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, virement SEPA).
Aucun produit ne sera livré sans réception préalable du paiement complet, sauf accord spécifique écrit (ex. : contrats professionnels).

6. Livraison

6.1 Zones desservies :
Nous livrons partout en France. Des livraisons peuvent être organisées dans d’autres pays européens sur demande.

6.2 Délais :
Les délais indicatifs sont de 3 à 10 jours ouvrables selon la zone géographique et le volume commandé. En cas de forte demande (hiver), des délais supplémentaires peuvent être appliqués.

6.3 Modalités :
La livraison s’effectue en bordure de propriété, sauf mention contraire. Le client est responsable de la bonne accessibilité du lieu de déchargement (voies carrossables, accès dégagé).

7. Réception et vérification

Le client s’engage à vérifier la conformité et l’état des produits à la livraison. En cas de défaut apparent ou de non-conformité, il doit le mentionner sur le bon de livraison et en informer notre service client dans les 48 heures.

8. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI), le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter sans justification à compter de la réception des biens.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits rapidement périssables ou susceptibles de se détériorer (bois humide ou non conditionné),

• aux produits livrés sur palette ou en vrac déjà déballés ou utilisés.

Le retour s’effectue aux frais du client, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Un formulaire de rétractation est disponible.

9. Garantie et conformité

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) pour les consommateurs, conformément à la législation belge. En cas de non-conformité avérée, un remplacement ou un remboursement partiel pourra être proposé.

10. Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects (perte d’usage, perte de revenus…),

• du mauvais stockage ou usage des produits,

• des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.).

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (images, textes, logos, design) sont la propriété exclusive de Buches Hiver
ou de ses partenaires. Toute reproduction, partielle ou totale, est interdite sans autorisation préalable.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement du siège social de l’entreprise seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative à votre commande ou à nos conditions de vente, notre service client est joignable à :
📧 services@buches-hiver.com
📞 +33 6 44 68 33 54
📍 244 chemin du plan d’amont, 73710 pralognan-la-vanoise